Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes  passées par le client à BIYAM LIBASS CONFECTION sur le site Internet www.biyamlibass-confection.fr

BIYAM LIBASS CONFECTION se réserve la possibilité́ d’adapter ou de modifier à tout  moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle.  Le client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande des conditions  particulières de ventes énoncées dans ce document. La version des conditions  générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site BIYAM LIBASS CONFECTION au moment où̀ vous passez la commande.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus  de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal.  Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente.Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les  données personnelles et que vous approuvez l’utilisation de ces données.

Nous vendons des produits dans différents pays, aussi ces  Conditions Générales de Vente sont prévues pour s’appliquer dans le monde entier.

Commandes.

Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les  produits commandés. Nous rembourserons alors tout montant payé et vous  informerons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles. Les produits commandés demeurent notre propriété́ jusqu’à ce que nous ayons  reçu le paiement complet correspondant à leur vente.

Informations client.

Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous  fournissez. Vous êtes responsable de tous les achats effectués.

Prix et frais de livraison.

Les prix affichés sur BIYAM LIBASS CONFECTION sont indiqués en € euros. La TVA légale  est incluse – néanmoins, selon votre pays de résidence, la TVA peut ne pas  s’appliquer à votre achat -. Tout changement du taux légal de TVA sera  automatiquement répercuté́ sur le prix des produits présentés sur le site,  à la date stipulée par le décret d’application. L’intégralité́ du paiement doit  être réalisé́ lors de la commande. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la  commande. Les frais de livraison sont différents selon le type et la quantité́  de produits achetés. Plusieurs méthodes de livraisons sont proposées, leur coût est bien indiqué pendant le processus de paiement. Notez également que des frais locaux (comme les frais de conversion de devises,  les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane,  etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de  résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement  de notre part.

Validation des commandes/conclusion du contrat.

Une fois que vous avez passé commande, vous recevrez un email de confirmation  à l’adresse email que vous nous aurez préalablement communiquée. Si un évènement nous empêche de traiter votre commande, vous en serez  directement informé.

Mode de paiement.

Pour régler votre commande, il est mis à votre disposition une méthode de  paiement. Vous pouvez régler par carte bancaire, ce qui est une méthode sécurisée et rapide. BIYAM LIBASS CONFECTION se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou  d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé́ totalement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration

Modalités de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de  commande.  La livraison peut parfois prendre plus de temps en raison de problèmes nationaux.